Décisions et déterminations

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Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Reconstruction de la Route principale provinciale no 110 (CP) - Ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba
le 22 novembre 1993 RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-357 | Arrêté | 1993-12-22
Annulation - Hawaiian Airlines, Inc.
le 22 décembre 1993 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hawaiian Airlines, Inc. - Licence no 881441. Référence no M4895/H18-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881441, Hawaiian Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-403 | Arrêté | 1993-12-22
Annulation - Top Flight Air Service, Inc.
le 22 décembre 1993 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Top Flight Air Service, Inc. - Licence no 900378. Référence no M4895/T156-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900378, Top Flight Air Service, Inc. (ci-après la licenciée...
1993-A-404 | Arrêté | 1993-12-22