Décisions et déterminations

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Secteur

Type de décision

Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Construction d'une piste cyclable (CN) - Ville de Québec
le 29 décembre 1993 RELATIF à une demande présentée par la Ville de Québec (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit une...
1993-R-406 | Arrêté | 1993-12-29
Annulation - 498729 Ontario Limited s/n Farm Air Services
le 29 décembre 1993 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 498729 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Farm Air Services - Licence no 883444. Référence no M4205/F8-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883444, 498729 Ontario Limited exerçant son activité sous le...
1993-A-405 | Arrêté | 1993-12-29