Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 48 décisions.
le 10 février 1995
RELATIF à une demande présentée par la Lake Erie and Detroit River Railway Company (ci-après la Lake Erie Company) et la CSX Transportation, Inc. (ci-après la CSXT)
a) en vue d'obtenir un arrêté de l'Office national des transports (ci-après l'Office), en vertu du paragraphe 98(2...
1995-R-40 | Arrêté | 1995-02-10
le 10 février 1995
RELATIF aux modifications du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no U3510-3
En vertu du paragraphe 27(2) et de l'article 63.1 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), l'Office national des transports modifie le...
1995-A-39 | Arrêté | 1995-02-10
le 9 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Atlantic Island Airways Inc. - Licence no 940242.
Référence no M4205/A632-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940242, Atlantic Island Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
1995-A-38 | Arrêté | 1995-02-09
le 9 février 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northwest Flying Inc. - Licences nos 882772, 882773 et 882774.
Références nos M4205/N82-4-2M4205/N82-4-1M4895/N82-4-1...
1995-A-37 | Arrêté | 1995-02-09
le 8 février 1995
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation...
1995-R-36 | Arrêté | 1995-02-08
le 7 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par J. Dames, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dames Aviation, Inc. - Licence no 890460.
Référence no M4895/D56-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890460, J....
1995-A-33 | Arrêté | 1995-02-07
le 7 février 1995
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande (affrètement) par Morris Air Corporation - Licences nos 930100 et 930367.
Références nos M4895/M190-4-1M4895/M190-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930100, Morris Air Corporation (ci-après la licenciée)...
1995-A-32 | Arrêté | 1995-02-07
le 7 février 1995
RELATIF à une demande présentée par Produits forestiers E.B. Eddy Ltée (ci-après la demanderesse), en vertu du paragraphe 244(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter...
1995-P-35 | Arrêté | 1995-02-07
le 7 février 1995
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1995-R-34 | Arrêté | 1995-02-07
le 6 février 1995
RELATIF à une demande présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe E (Convair 580) à Burlington Air Express Inc. pour l'...
1995-A-26 | Arrêté | 1995-02-06