Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 28 février 1995
RELATIF à une demande présentée par le Canton de Spanish River (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit...
1995-R-68 | Arrêté | 1995-02-28
le 28 février 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-25456 de la Commission canadienne des transports en date du 20 septembre 1977, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à construire un passage à niveau au croisement du chemin Burnett et de l'emprise...
1995-R-67 | Arrêté | 1995-02-28
le 28 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 967004 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de BTA Aviation - Licences nos 920363 et 920398.
Référence no M4895/B179-4-1M4205/B179-5-1...
1995-A-66 | Arrêté | 1995-02-28
le 28 février 1995
RELATIF à une demande présentée par Infrastructure Systems Ltd., au nom de la Ville de Camrose (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-69 | Arrêté | 1995-02-28
le 28 février 1995
RELATIF à l'ordonnance no 102983 de la Commission des transports du Canada, en date du 21 novembre 1960, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à reconstruire et améliorer le passage inférieur existant permettant au chemin...
1995-R-70 | Arrêté | 1995-02-28