Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 15 décisions.
le 26 septembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerosmith Aviation, Inc. - Licence no 951013.
Référence no M4895/A516-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951013 de l'ONT, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1996-A-401 | Arrêté | 1996-09-26
le 23 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par ASI Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A739-2
ATTENDU qu'ASI Charter, Inc. (ci-après la licenciée...
1996-A-399 | Arrêté | 1996-09-23
le 20 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951632 imposée par l'arrêté no 1996-A-302 du 7 août 1996 - Syracuse Executive Air Service, Inc.
Référence no M4895/S177-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951632 de l'ONT, Syracuse Executive Air Service, Inc. (ci-après la...
1996-A-398 | Arrêté | 1996-09-20
le 13 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 920138 imposée par l'arrêté no 1996-A-294 du 2 août 1996 - Southern Mountain Helicopters Ltd.
Référence no M4205/S277-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920138 de l'ONT, Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la...
1996-A-391 | Arrêté | 1996-09-13
le 12 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951181 imposée par l'arrêté no 1996-A-279 du 29 juillet 1996 - Fortune Air, Inc.
Référence no M4895/F49-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951181 de l'ONT, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-387 | Arrêté | 1996-09-12
le 12 septembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 900038, 900156 et 900159 imposée par l'arrêté no 1996-A-377 du 6 septembre 1996 - Geffair Canada Inc.
Références nos M4205/G87-5-18M4895/G87-4-18M4205/G87-4-18
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900038 de l'ONT, Geffair Canada Inc...
1996-A-388 | Arrêté | 1996-09-12
le 11 septembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 883663 et 883664 imposée par la décision no 498-A-1995 du 20 juin 1995 - Hay River Air Services Ltd.
Références nos M4205/H22-4-1M4205/H22-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883663 de l'ONT, Hay River Air Services Ltd. (ci-...
1996-A-383 | Arrêté | 1996-09-11
le 11 septembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 882454 et 882455 imposée par la décision no 303-A-1995 du 16 mai 1995 - Sunrise Helicopters Ltd.
Références nos M4205/S165-5-1M4895/S165-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882454 de l'ONT, Sunrise Helicopters Ltd. (ci-après la...
1996-A-384 | Arrêté | 1996-09-11
le 9 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951773 imposée par l'arrêté no 1996-A-330 du 22 août 1996 - Oklahoma Executive Jet Charter, Inc.
Référence no M4895/O45-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951773 de l'ONT, Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. (ci-après la...
1996-A-381 | Arrêté | 1996-09-09
le 9 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950371 imposée par l'arrêté no 1996-A-277 du 22 juillet 1996 - A.J. Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de North Central Airways.
Référence no M4895/N200-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950371 de l'...
1996-A-380 | Arrêté | 1996-09-09