Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fleet Aviation, Inc. - Licence no 951219.
Référence no M4895/F98-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951219, Fleet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-125 | Arrêté | 1996-03-22
le 22 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bel-Air Enterprises, Inc. - Licence no 951072.
Référence no M4895/B123-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951072, Bel-Air Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-126 | Arrêté | 1996-03-22
le 22 mars 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'...
1996-R-124 | Arrêté | 1996-03-22