Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 9 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Hyack Air (1981) Ltd. -...
1996-A-185 | Arrêté | 1996-05-09
le 9 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hughes Air Corp. - Licences nos 880322 et 900130.
Références nos M4205/H63-4-1M4895/H63-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1996-A-184 | Arrêté | 1996-05-09
le 9 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par AV-World Inc. - Licence no 920186.
Référence no M4205/A518-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920186, AV-World Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par la décision no...
1996-A-183 | Arrêté | 1996-05-09