Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 2 juillet 1996
RELATIF au Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer et au Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers.
Référence no T7300-8
Conformément au paragraphe 92(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
1996-R-275 | Arrêté | 1996-07-02
le 2 juillet 1996
RELATIF aux modifications du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M1820/A1-07
Conformément au paragraphe 86(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office des transports du Canada modifie le Règlement sur les transports...
1996-A-276 | Arrêté | 1996-07-02