Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951181 imposée par l'arrêté no 1996-A-279 du 29 juillet 1996 - Fortune Air, Inc.
Référence no M4895/F49-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951181 de l'ONT, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-387 | Arrêté | 1996-09-12
le 12 septembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 900038, 900156 et 900159 imposée par l'arrêté no 1996-A-377 du 6 septembre 1996 - Geffair Canada Inc.
Références nos M4205/G87-5-18M4895/G87-4-18M4205/G87-4-18
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900038 de l'ONT, Geffair Canada Inc...
1996-A-388 | Arrêté | 1996-09-12