Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 29 juin 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977350 imposée par l'arrêté no 1997-A-734 du 15 décembre 1997 - Société de Transport Aérien Régional faisant affaires sous la raison sociale de Star Europe.
Référence nº M4212/S384-2
Aux termes de la licence nº 977350, Société de Transport...
1998-A-354 | Arrêté | 1998-06-29
le 29 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blades Aviation Ltd. - Licence no 970099.
Référence no M4210/B237-1
Aux termes de la licence no 970099, Blades Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
1998-A-353 | Arrêté | 1998-06-29