Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 3 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. - Licence no 962201.
Référence no M4210/V66-1
Aux termes de la licence no 962201, Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-477 | Arrêté | 1999-11-03
le 3 novembre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962099 imposée par l'arrêté no 1999-A-441 du 7 octobre 1999 - Mid Coast Air Services Ltd.
Référence no M4210/M213-1
Aux termes de la licence no 962099, Mid Coast Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-478 | Arrêté | 1999-11-03
le 3 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Taxi Rohnair Ltd. - Licence no 980143.
Référence no M4210/A798-1
Aux termes de la licence no 980143, Air Taxi Rohnair Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
1999-A-476 | Arrêté | 1999-11-03
le 3 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hardy Airways Ltd. - Licence no 970142.
Référence no M4210/H159-1
Aux termes de la licence no 970142, Hardy Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
1999-A-475 | Arrêté | 1999-11-03