Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Luxor, S.A. - Licence no 980012.
Référence no M4212/A777-2
Aux termes de la licence no 980012, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-522 | Arrêté | 1999-11-29
le 29 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ontario Fun Flyers Inc. - Licences nos 962067 et 970043.
Références nos M4210/O70-1M4210/O70-2
Aux termes de la licence no 962067, Ontario Fun Flyers Inc. (ci-après la licenciée)...
1999-A-523 | Arrêté | 1999-11-29
le 29 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Michael J. Malone faisant affaires sous la raison sociale d'Erin Air - Licence no 967540.
Référence no M4211/E38-2
Aux termes de la licence no 967540, Michael J. Malone faisant affaires sous la raison...
1999-A-521 | Arrêté | 1999-11-29