Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 30 novembre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967694 imposée par l'arrêté no 1999-A-499 du 15 novembre 1999 - Hermiston Aviation, Inc.
Référence no M4211/H122-2
Aux termes de la licence no 967694, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-524 | Arrêté | 1999-11-30