Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jetways, Inc. - Licence no 980180.
Référence no M4211/J132-2
Aux termes de la licence no 980180, Jetways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-572 | Arrêté | 2003-11-14
le 14 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aer Turas Teoranta - Licence no 977327.
Référence no M4212/A284-2
Aux termes de la licence no 977327, Aer Turas Teoranta (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-571 | Arrêté | 2003-11-14
le 14 novembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967784 imposée par l'arrêté no 2003-A-562 du 4 novembre 2003 - International Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/I61-2
Aux termes de la licence no 967784, International Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2003-A-573 | Arrêté | 2003-11-14