Décisions et déterminations
Type de décision
Affichage 61-70 sur 76 décisions.
le 6 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Atlantic Airlines, Inc. - Licence no 900070 de l'ONT.
Référence no M4895/A420-4-1
Aux termes de la licence no 900070 de l'ONT, Air Atlantic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-86 | Arrêté | 2003-02-06
le 5 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kitts Aviation Ltd. - Licences nos 990129 et 990130.
Références nos M4210/K107-1M4210/K107-2
Aux termes de la licence no 990129, Kitts Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-83 | Arrêté | 2003-02-05
le 5 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sun Country Airlines, Inc. - Licence no 977121.
Référence no M4211/S196-2
Aux termes de la licence no 977121, Sun Country Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2003-A-84 | Arrêté | 2003-02-05
le 5 février 2003
RELATIF au supplément pour le carburant qu'Air Canada se propose d'exiger à l'égard des vols internationaux, à compter du 10 mars 2003.
Référence no M4210/A74-2
Le 22 janvier 2003, Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a, au nom d'Air Canada, déposé auprès de...
2003-A-85 | Arrêté | 2003-02-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 170-A-2003
le 4 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Flightexec Corp. - Licences nos 000077 et 000078.
Références nos M4210/F163-1M4210/F163-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-82 | Arrêté | 2003-02-04
le 3 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Longueuil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se...
2003-AGR-80 | Arrêté | 2003-02-03
le 3 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2003-AGR-78 | Arrêté | 2003-02-03
le 3 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Longueuil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-79 | Arrêté | 2003-02-03
le 3 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2003-AGR-77 | Arrêté | 2003-02-03
le 3 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brossard conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-76 | Arrêté | 2003-02-03