Décisions et déterminations
Type de décision
Affichage 1-10 sur 76 décisions.
le 28 février 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Cargolux Airlines International S.A. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Luxembourg et le Canada ou d...
2003-A-143 | Arrêté | 2003-02-28
le 28 février 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 962305 imposée par l'arrêté no 2003-A-128 du 20 février 2003 - François Paquin exerçant son activité sous le nom de Paquin Aviation Enr.
Référence no M4210/P22-1
Aux termes de la licence no 962305, François Paquin exerçant son activité...
2003-A-144 | Arrêté | 2003-02-28
le 28 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air - Licences nos 962585, 967556 et 965015.
Références nos M4210...
2003-A-145 | Arrêté | 2003-02-28
le 28 février 2003
RELATIF à la suspension des licences nos 972142 et 977199 imposée par l'arrêté no 2003-A-142 du 27 février 2003 - Services Hemisph-Air Ltée.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2
Aux termes de la licence no 972142, Services Hemisph-Air Ltée (ci-après la licenciée) est...
2003-A-146 | Arrêté | 2003-02-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-146
le 27 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Services Hemisph-Air Ltée - Licences nos 972142 et 977199.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2
Aux termes de la...
2003-A-142 | Arrêté | 2003-02-27
le 26 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hélicraft 2000 Inc. - Licences nos 000052 et 000053.
Références nos M4210/H185-1M4210/H185-2
Aux termes de la licence no 000052, Hélicraft 2000 Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-140 | Arrêté | 2003-02-26
le 26 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Marc Fruchter Aviation, Inc. - Licence no 967714.
Référence no M4211/M16-2
L'arrêté no 2003-A-139 du 26 février 2003 qui suspendait la licence de Marc Fruchter Aviation, Inc. a été émis par erreur. Par...
2003-A-139 | Arrêté | 2003-02-26
le 26 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rocky Mountain Holdings, L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Rocky Mountain Helicopters, Albany Med Flight, Air Care, Med Flight, LifeNet, AirMed Team of Redding et Eagle Air Med of Arizona -...
2003-A-141 | Arrêté | 2003-02-26
le 25 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Viking Express, Inc. - Licence no 967599.
Référence no M4211/V25-2
Aux termes de la licence no 967599, Viking Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-136 | Arrêté | 2003-02-25
le 25 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Syracuse Executive Air Service, Inc. - Licence no 967056.
Référence no M4211/S177-2
Aux termes de la licence no 967056, Syracuse Executive Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-138 | Arrêté | 2003-02-25