Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 14 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un...
2003-AGR-115 | Arrêté | 2003-02-14
le 14 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2003-AGR-114 | Arrêté | 2003-02-14
le 14 février 2003
RELATIF à une exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Aerosvit Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et l'Ukraine, ou d'en faire l'...
2003-A-116 | Arrêté | 2003-02-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-119
le 14 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Anoka Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de AAC Air Charter, Anoka Charter et AAC All Area Charters - Licence no 970051....
2003-A-117 | Arrêté | 2003-02-14