Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 28 février 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Cargolux Airlines International S.A. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Luxembourg et le Canada ou d...
2003-A-143 | Arrêté | 2003-02-28
le 28 février 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 962305 imposée par l'arrêté no 2003-A-128 du 20 février 2003 - François Paquin exerçant son activité sous le nom de Paquin Aviation Enr.
Référence no M4210/P22-1
Aux termes de la licence no 962305, François Paquin exerçant son activité...
2003-A-144 | Arrêté | 2003-02-28
le 28 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air - Licences nos 962585, 967556 et 965015.
Références nos M4210...
2003-A-145 | Arrêté | 2003-02-28
le 28 février 2003
RELATIF à la suspension des licences nos 972142 et 977199 imposée par l'arrêté no 2003-A-142 du 27 février 2003 - Services Hemisph-Air Ltée.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2
Aux termes de la licence no 972142, Services Hemisph-Air Ltée (ci-après la licenciée) est...
2003-A-146 | Arrêté | 2003-02-28