Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 5 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kitts Aviation Ltd. - Licences nos 990129 et 990130.
Références nos M4210/K107-1M4210/K107-2
Aux termes de la licence no 990129, Kitts Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-83 | Arrêté | 2003-02-05
le 5 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sun Country Airlines, Inc. - Licence no 977121.
Référence no M4211/S196-2
Aux termes de la licence no 977121, Sun Country Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2003-A-84 | Arrêté | 2003-02-05
le 5 février 2003
RELATIF au supplément pour le carburant qu'Air Canada se propose d'exiger à l'égard des vols internationaux, à compter du 10 mars 2003.
Référence no M4210/A74-2
Le 22 janvier 2003, Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a, au nom d'Air Canada, déposé auprès de...
2003-A-85 | Arrêté | 2003-02-05