Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 février 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967716 imposée par l'arrêté no 2003-A-3 du 3 janvier 2003 - Magnus Aviation, Inc.
Référence no M4211/M173-2
Aux termes de la licence no 967716, Magnus Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-118 | Arrêté | 2003-02-18
le 18 février 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 970051 imposée par l'arrêté no 2003-A-117 du 14 février 2003 - Anoka Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AAC Air Charter, Anoka Charter et AAC All Area Charters.
Référence no M4211/A750-2
Aux termes de la licence...
2003-A-119 | Arrêté | 2003-02-18