Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coast Western Airlines Ltd. - Licences nos 962052 et 980095.
Références nos M4210/C225-1M4210/C225-2
Aux termes de la licence no 962052, Coast Western Airlines Ltd. (ci-après la...
2003-A-129 | Arrêté | 2003-02-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-133
le 21 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cheyenne Charter, Inc. - Licence no 967291.
Référence no M4211/C75-2
Aux termes de la licence no 967291, Cheyenne Charter, Inc. (ci-après la...
2003-A-130 | Arrêté | 2003-02-21
le 21 février 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967390 imposée par l'arrêté no 2003-A-13 du 16 janvier 2003 - Craig S. Carter faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter Express.
Référence no M4211/A600-2
Aux termes de la licence no 967390, Craig S. Carter faisant affaires...
2003-A-131 | Arrêté | 2003-02-21