Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 3 février 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 020060 imposée par l'arrêté no 2003-A-60 du 30 janvier 2003 - Keywinds Air Ltd.
Référence no M4210/K118-1
Aux termes de la licence no 020060, Keywinds Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2003-A-81 | Arrêté | 2003-02-03