Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 octobre 2003
RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile et Lan Chile Cargo S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et du...
2003-A-538 | Arrêté | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967416 imposée par l'arrêté no 2003-A-529 du 9 octobre 2003 - Mid-Ohio Aviation, Inc.
Référence no M4211/M180-2
Aux termes de la licence no 967416, Mid-Ohio Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-539 | Arrêté | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967330 imposée par l'arrêté no 2003-A-527 du 9 octobre 2003 - Castle Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northstar Business Aviation, Inc.
Référence no M4211/N271-2
Aux termes de la licence no 967330, Castle Aviation, Inc...
2003-A-540 | Arrêté | 2003-10-16