Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 21 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par H.F.I. Heli Frontiers Inc. - Licence no 980138.
Référence no M4210/H171-1
Aux termes de la licence no 980138, H.F.I. Heli Frontiers Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2003-A-543 | Arrêté | 2003-10-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-550
le 21 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par faisant affaires sous la raison sociale de Bluffton Flying Service Co. - Licence no 970018.
Référence no M4211/B234-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-544 | Arrêté | 2003-10-22
le 22 octobre 2003
RELATIF à une demande présentée par en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/W229-2
Western Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2003-A-545 | Arrêté | 2003-10-22
le 22 octobre 2003
RELATIF à une demande présentée par Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
2003-A-546 | Arrêté | 2003-10-22