Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Barken International, Inc. - Licence no 967560.
Référence no M4211/B5-2
Aux termes de la licence no 967560, Barken International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2004-A-73 | Arrêté | 2004-02-23
le 23 février 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 972076 et 977144 imposée par l'arrêté no 2004-A-63 du 5 février 2004 - Keystone Air Service Ltd.
Références nos M4210/K25-1M4210/K25-2
Aux termes de la licence no 972076, Keystone Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-74 | Arrêté | 2004-02-23