Décisions et déterminations
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le 26 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de PartenAir - Licences nos 030131 et 030132.
Références nos M4210/P321-1M4210/P321-2
Aux termes de la licence no...
2004-A-77 | Arrêté | 2004-02-26
le 26 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Interair Charter Service Ltd. - Licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
Aux termes de la licence no 961005, Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-78 | Arrêté | 2004-02-26
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 212-A-2005
le 26 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. - Licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
Aux termes de la licence no 961000, D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la...
2004-A-79 | Arrêté | 2004-02-26