Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 020113 imposée par l'arrêté no 2004-A-337 du 27 juillet 2004 - Krist Air, Inc.
Référence no M4211/K121-2
Aux termes de la licence no 020113, Krist Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-457 | Arrêté | 2004-10-29
le 29 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canada Jet Charters Ltd. - Licences nos 962070 et 967005.
Références nos M4210/C10-1M4210/C10-2
Aux termes de la licence no 962070, Canada Jet Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-458 | Arrêté | 2004-10-29
le 29 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967747 imposée par l'arrêté no 2004-A-432 du 14 octobre 2004 - Central Flying Service, Inc.
Référence no M4211/C51-2
Aux termes de la licence no 967747, Central Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-456 | Arrêté | 2004-10-29