Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 19 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rainin Air, LLC - Licence no 030048.
Référence no M4211/R198-2
Aux termes de la licence no 030048, Rainin Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2004-A-106 | Arrêté | 2004-03-19
le 19 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Conceptair Aviation Inc. - Licences nos 990074 et 990075.
Références nos M4210/C487-1M4210/C487-2
Aux termes de la licence no 990074, Conceptair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-105 | Arrêté | 2004-03-19
le 19 mars 2004
RELATIF à la licence no 040031 délivrée à Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/Q26-1
Par la décision no 135-A-2004 en date du 19 mars 2004, l'Office des...
2004-A-107 | Arrêté | 2004-03-19