Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 23 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Air China en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., afin de permettre la cession de la licence internationale régulière no 975136 à Air China Limited.
Référence...
2005-A-356 | Arrêté | 2005-06-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-415
le 23 juin 2005
RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien pour le transport de passagers par Maritime Travel Air Charters Ltd. sans qu'elle ne détienne, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du...
2005-A-357 | Arrêté | 2005-06-23
le 23 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Universal Airlines Incorporated en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4110/U79-2
Le 11 juin 2005, Universal Airlines Incorporated (ci-après...
2005-A-358 | Arrêté | 2005-06-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-363
le 23 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par USAirports Air Charters Inc. - Licence no 020109.
Référence no M4211/U69-2
Aux termes de la licence no 020109, USAirports Air Charters Inc. (ci-...
2005-A-359 | Arrêté | 2005-06-23