Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 5 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helico Air Services Limited - Licence no 962059.
Référence no M4210/H124-1
Aux termes de la licence no 962059, Helico Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-661 | Arrêté | 2005-12-05
le 5 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Castle Corporation exerçant son activité sous le nom de California Airways, Global Airways et Global Aviation - Licence no 980111.
Référence no M4211/G158-2
Aux termes de la licence no 980111, Air Castle...
2005-A-660 | Arrêté | 2005-12-05