Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 43 décisions.
le 16 août 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brockville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2006-AGR-395 | Arrêté | 2006-08-16
le 16 août 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Edwardsburgh/Cardinal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement...
2006-AGR-397 | Arrêté | 2006-08-16
le 16 août 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brockville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2006-AGR-396 | Arrêté | 2006-08-16
le 16 août 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967545 imposée par l'arrêté no 2006-A-388 du 8 août 2006 - Chartaire, Inc.
Référence no M4211/C368-2
Aux termes de la licence no 967545, Chartaire, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-398 | Arrêté | 2006-08-16
le 15 août 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 990143 imposée par l'arrêté no 2006-A-387 du 8 août 2006 - Universal Jet Aviation, Inc.
Référence no M4211/U58-2
Aux termes de la licence no 990143, Universal Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-393 | Arrêté | 2006-08-15
le 15 août 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à WestJet de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Commonwealth des Bahamas....
2006-A-394 | Arrêté | 2006-08-15
le 14 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Babin Air Ltd. - Licence no 967078.
Référence no M4210/B226-2
Aux termes de la licence no 967078, Babin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits...
2006-A-392 | Arrêté | 2006-08-14
le 14 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Modak Aviation Inc. - Licence no 020099.
Référence no M4210/M270-1
Aux termes de la licence no 020099, Modak Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2006-A-391 | Arrêté | 2006-08-14
le 11 août 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967534 imposée par l'arrêté no 2006-A-380 du 3 août 2006 - Louisiana Aircraft Companies, Inc. exerçant son activité sous le nom de Louisiana Aircraft Incorporated.
Référence no M4211/L138-2
Aux termes de la licence no 967534, Louisiana...
2006-A-390 | Arrêté | 2006-08-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-472
le 9 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Charters, Inc. - Licence no 010007.
Référence no M4211/E184-2
Aux termes de la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la...
2006-A-389 | Arrêté | 2006-08-09