Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express - Licences nos 972145 et 977203.
Références nos M4210/K68-1M4210/K68-2
Aux termes de la licence no...
2008-A-26 | Arrêté | 2008-01-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 226-A-2008
le 17 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canadian Global Air Ambulance Ltd. - Licences nos 040004 et 040005.
Références nos M4210/C553-1M4210/C553-2
Aux...
2008-A-20 | Arrêté | 2008-01-17