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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-193
le 30 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Alpen Helicopters Ltd. - Licences nos 962271 et 967074.
Références nos M4210/A502-1M4210/A502-2
Aux termes de la licence no...
2008-A-183 | Arrêté | 2008-05-30