Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-330
le 28 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par McMahon Helicopters Services, Inc. - Licence no 967536.
Référence no M4211/M141-2
Conformément à la licence no 967536, McMahon Helicopters Services...
2008-A-324 | Arrêté | 2008-08-28
le 28 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services internationaux réguliers et d'un service international à la demande par Zoom Airlines Incorporated - Licences nos 020149, 020150, 020151, 030089, 030154, 030153, 040029 et 080006.
Références nos M4210/Z11-1M4210/Z11-...
2008-A-326 | Arrêté | 2008-08-28
le 28 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airline "Turkmenistan" - Licence no 030078.
Référence no M4212/A992-2
Aux termes de la licence no 030078, Airline "Turkmenistan" (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2008-A-325 | Arrêté | 2008-08-28