Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967416 imposée par l'arrêté no 2008-A-407 du 9 octobre 2008 - Mid-Ohio Aviation, Inc.
Référence no M4211/M180-2
Conformément à la licence no 967416, Mid-Ohio Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-418 | Arrêté | 2008-10-14
le 14 octobre 2008
RELATIF à une demande présentée par Seven Delta Romeo exerçant son activité sous le nom de Southern Nevada Jet Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/...
2008-A-419 | Arrêté | 2008-10-14
le 14 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gemini Air Cargo, Inc. - Licence no 970175.
Référence no M4211/G162-2
Conformément à la licence no 970175, Gemini Air Cargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport...
2008-A-417 | Arrêté | 2008-10-14