Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Timberland Helicopters Inc. - Licence no 970072.
Référence no M4210/T264-1
Aux termes de la licence no 970072, Timberland Helicopters Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2008-A-435 | Arrêté | 2008-10-22
le 22 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Louisiana Aircraft Companies, Inc. exerçant son activité sous le nom de Louisiana Aircraft Incorporated - Licence no 967534.
Référence no M4211/L138-2
Conformément à la licence no 967534, Louisiana Aircraft...
2008-A-434 | Arrêté | 2008-10-22
le 22 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Lights Air Ltd. - Licence no 010072.
Référence no M4210/N244-1
Aux termes de la licence no 010072, Northern Lights Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2008-A-433 | Arrêté | 2008-10-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-440
le 22 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Con Air Charter, LLC - Licence no 070034.
Référence no M4211/C609-2
Conformément à la licence no 070034, Con Air Charter, LLC (la licenciée) est...
2008-A-432 | Arrêté | 2008-10-22