Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 décembre 2008
RELATIF une proposition de modification de la rÈgle 70(A) du International Passenger Rules and Fares Tariff No. NW-1, NTA(A) No. 292 de Northwest Airlines Inc.
Référence no M4116/08-03077
Le 24 mars 2008, Airline Tariff Publishing Company, Agent (ATPCo) a, au nom de Northwest...
2008-A-540 | Arrêté | 2008-12-09
le 9 décembre 2008
RELATIF à une proposition de modification de la règle 70(A) du International Passenger Rules and Fares Tariff No. KL-2, NTA(A) No. 311 de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V.
Référence no M4116/08-03142
Le 24 mars 2008, Airline Tariff Publishing Company, Agent (ATPCo) a,...
2008-A-539 | Arrêté | 2008-12-09