Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 19 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 6727336 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Angus Air Charters - Licence no 000101.
Référence no M4210/A1059-1
Aux termes de la licence no 000101, 6727336 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Angus...
2008-A-558 | Arrêté | 2008-12-19
le 19 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quik-Flight LLC - Licence no 040087.
Référence no M4211/Q28-2
Conformément à la licence no 040087, Quik-Flight LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-559 | Arrêté | 2008-12-19
le 19 décembre 2008
DEMANDES présentées par C.A.I. Compagnia Aerea Italiana S.p.A. en vue d'obtenir des exemptions 1) de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2008-A-560 | Arrêté | 2008-12-19