Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 30 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070045 imposée par l'arrêté no 2008-A-130 du 16 avril 2008 - Neos S.p.A.
Référence no M4212/N294-2
Aux termes de la licence no 070045, Neos S.p.A. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2008-A-148 | Arrêté | 2008-04-30