Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-208
le 9 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Exec Air Montana, Inc. - Licence no 967000.
Référence no M4211/E154-2
Conformément à la licence no 967000, Exec Air Montana, Inc. (la licenciée) est...
2008-A-195 | Arrêté | 2008-06-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-231
le 9 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Helicopters, Inc. - Licence no 961049.
Référence no M4211/E329-2
Conformément à la licence no 961049, Eagle Helicopters, Inc. (la licenciée)...
2008-A-196 | Arrêté | 2008-06-09