Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par G.P.I. Aviation, Inc. - Licence no 967493.
Référence no M4211/G34-2
Conformément à la licence no 967493, G.P.I. Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l...
2008-A-202 | Arrêté | 2008-06-13
le 13 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kap Central Helicopters Ltd. - Licence no 070083.
Référence no M4210/K132-1
Aux termes de la licence no 070083, Kap Central Helicopters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un...
2008-A-201 | Arrêté | 2008-06-13