Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-277
le 15 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skycorp Executive Charters, Inc. - Licence no 030108.
Référence no M4211/S502-2
Conformément à la licence no 030108, Skycorp Executive Charters,...
2008-A-242 | Arrêté | 2008-07-15
le 15 juillet 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967006 imposée par l'arrêté no 2008-A-240 du 14 juillet 2008 - Hap's Aerial Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Pegasus Executive Line Charter.
Référence no M4211/P246-2
Conformément à la licence no 967006, Hap's...
2008-A-244 | Arrêté | 2008-07-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-286
le 15 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spirit Aviation, Inc. - Licence no 000045.
Référence no M4211/S453-2
Conformément à la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (la licenciée)...
2008-A-243 | Arrêté | 2008-07-15