Décisions et déterminations

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Exemption de l’application de l’article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Flight Options, LLC
2011-A-504 | Arrêté | 2011-11-25
Levée de suspension - Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Air
2011-A-503 | Arrêté | 2011-11-24
Van City Seaplanes Ltd. - licence intérieure - licence no 990045
2011-A-502 | Arrêté | 2011-11-24
Exemption de l’application de l’article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d’Alliance Executive Charter Services
2011-A-501 | Arrêté | 2011-11-23
Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Air - Service international à la demande - licence no 100067
2011-A-500 | Arrêté | 2011-11-22
Levée de suspension - Beaver Air Services Limited Partnership par l’entremise de son commandité Missinippi Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missinippi Airways et de Missinippi Air‑Care
2011-A-499 | Arrêté | 2011-11-22
Exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - VIH Execujet Ltd.
2011-A-498 | Arrêté | 2011-11-22
Exemption de paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Grande Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Grande Aviation
2011-A-496 | Arrêté | 2011-11-18
Exemption de paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - DreamShore Aero LLC
2011-A-495 | Arrêté | 2011-11-18
Daviation Inc. - Licence intérieure - licence no 100059
2011-A-497 | Arrêté | 2011-11-18

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