Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 janvier 2011
DEMANDE présentée par Delta Private Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D169-2
Delta Private Jets, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer...
2011-A-32 | Arrêté | 2011-01-17
le 17 janvier 2011
SUSPENSION des licences nos 962011 et 970089 d'Aéro Péninsule Ltée exerçant son activité sous le nom d'Air Optima.
Références nos M4210/A856-1M4210/A856-2
Aéro Péninsule Ltée exerçant son activité sous le nom d'Air Optima (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2011-A-33 | Arrêté | 2011-01-17