Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 mars 2011
ANNULATION de la licence no 962445 de Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service.
Référence no M4210/L55-1
Dans son arrêté no 2010-A-637 du 13 décembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office),...
2011-A-86 | Arrêté | 2011-03-08
le 8 mars 2011
DEMANDE présentée par Aéro Péninsule Ltée exerçant son activité sous le nom d'Air Optima en vue de maintenir la suspension des licences nos 962011 et 970089.
Références nos M4210/A856-1M4210/A856-2
Dans son arrêté no 2011-A-33, l'Office des transports du Canada (Office),...
2011-A-85 | Arrêté | 2011-03-08