Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par Florida Wings, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F106-2
Florida Wings, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2011-A-94 | Arrêté | 2011-03-16
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par Felts Field Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F13-2
Felts Field Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer...
2011-A-96 | Arrêté | 2011-03-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-100
le 16 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 030066 d'Aviation 2000 Inc.
Référence no M4210/A953-1
Aviation 2000 Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (...
2011-A-93 | Arrêté | 2011-03-16
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par Exec Air Montana, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E154-2
Exec Air Montana, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2011-A-95 | Arrêté | 2011-03-16