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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 18 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030066 d'Aviation 2000 Inc. - Arrêté no 2011-A-93.
Référence no M4210/A953-1
Dans son arrêté no 2011-A-93, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2011-A-100 | Arrêté | 2011-03-18