Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 090091 de Jimay Air Inc.
Référence no M4210/J191-1
Jimay Air Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs et aéronefs tout‑cargo).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la...
2011-A-101 | Arrêté | 2011-03-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-105
le 21 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 967585 de Mike Moser exerçant son activité sous le nom de Northwest Air Charter et d'Aero Med Express.
Référence no M4211/A454-2
Mike Moser exerçant son activité sous le nom de Northwest...
2011-A-102 | Arrêté | 2011-03-21