Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
TWC Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique....
2013-A-39 | Arrêté | 2013-01-25
Dans son arrêté no 2012‑A‑421 du 10 décembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences internationale service à la demande et internationale service régulier de Spanair, S.A. (licenciée). L’Office a pris cette mesure puisque la licenciée ne détenait pas la...
2013-A-37 | Arrêté | 2013-01-25
MHA Enterprises Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
2013-A-38 | Arrêté | 2013-01-25