Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Dans son arrêté no 2013-A-73, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Sea to Sky Air Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié l’affaire et...
2013-A-100 | Arrêté | 2013-03-28
All Nippon Airways Co., Ltd. (ANA) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de permettre la cession de sa licence suite à une restructuration d’entreprise interne.
Aux termes de la licence no 961010, ANA est autorisée à exploiter un service international régulier...
2013-A-101 | Arrêté | 2013-03-28